Label de qualité CE
A partir de 2023, tous les nouveaux drones doivent être en possession d'un label de qualité CE. CE veut dire Conformité Européenne, et signifie que le drone satisfait à la réglementation européenne. Ensuite, cela indique à quelle catégorie appartient le drone (A1, A2 ou A3), et quel examen vous devez passer.
La classe donnée au drone (C0, C1, C2, C3 ou C4) dépend de son poids. Pour les drones anciens, qui ne disposent pas encore du label CE, il y a une période de transition de deux ans avec une date limite au 21 décembre 2022. Ils devront être conforme à la nouvelle réglementation après cette date.
Brevet européen de pilote de drone
Si vous voulez voler en Catégorie Ouverte à partir de 2021, vous devez obligatoirement être en possession d'un brevet de pilote de drone reconnu à niveau européen. Pour les sous-catégories A1 et A3, vous devez suivre une formation de drone (en ligne) et un examen théorique. Si vous souhaitez voler en catégorie A2, vous devez compléter cet examen avec une partie théorique et un examen additionnels. Vous devez également fournir une déclaration indiquant que vous avez complété une formation pratique auto-didacte. Vous avez réussi votre examen ? Demandez votre Brevet européen de pilote de drone auprès SPF.
Enregistrer son drone
En tant que pilote, dans la plupart des cas, vous avez besoin d'un brevet de pilote (Brevet européen de pilote de drone). Si, en outre, vous êtes propriétaire (exploitant) de un ou plusieurs drones avec caméra , ou avec un poids supérieur à 250 g, vous devez vous enregistrer auprès SPF. Vous recevez alors un numéro d'exploitant unique. Ce dernier doit être visible sur le(s) drone(s). Avec un auto-collant, par exemple. Et si possible sur le logiciel du(des) drone(s).
Le numéro d'exploitant unique est inscrit dans la base de données européenne afin que vous puissiez voler dans toute l'Europe.
Numéro d'identification Drone
Un drone de 250 g à 25 kg (à l'exception des drones de classe C4) doit lui aussi posséder un numéro d'identification de drone. Ce système doit émettre des données sur la localisation du pilote, le numéro d'exploitant, le numéro de série du drone et la hauteur de vol ainsi que la vitesse et la direction du vol. L'idée est que les forces de l'ordre puissent reconnaître le drone à tout moment.
Là aussi, il y a une réglementation de transition. Les nouvelles règles permettant de reconnaître et de suivre les drones seront applicables à partir de 2022.